OBJET	DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Convocation le 02/04/2001	L'an deux mille un, le dix avril à 14 heures, les membres du Conseil Municipal de BRENNILIS se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de Yves CORRE, Maire.
	Présents : L'ensemble du Conseil Municipal à l'exception :
	Absents : Marie-Noëlle JAFFRÉ, excusée.
	Formant majorité pour délibérer et conformément à la loi du 05 Avril 1884, il a été procède à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Melle MOCAËR Sandrine ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Affectation des résultats de l'année 2000	Budget COMMUNE : -un excédent d'exploitation de 2 140 319,44 Frcs
	Budget CCAS : -un excédent d'exploitation de 17 848,39 Frcs
	Budget EAU: -un excédent d'exploitation de 122 124,89 Frcs
	Budget ASSAINISSEMENT : -un excédent d'exploitation de 121 406,43 Frcs
	Budget de la RÉGIE FUNÉRAIRE : -un excédent d'exploitation de 34,00 Frcs
Votes des des Comptes de Gestion de l'année 2000	Adoptés a l'unanimité.
Votes des Comptes Administratifs de 2000	Adoptés a l'unanimité.
Votes des Budgets Primitifs de de 2001	Adoptés a l'unanimité.
SDI 2001	Le conseil municipal accepte la subvention de 30 944 Frcs versé par le Conseil Général dans le cadre de le subvention Départementale d'investissement de l'année 2001.
Acquisition d'une licence de débit de Boissons de Type IV	Le conseil Municipal donne son accord pour le rachat de la licence IV de Mme COADOUR Yvette, domicilié à BRENNILIS. Cette acquisition permettra de créer un débit de boissons de catégorie IV dans le projet du Commerce-relais établi par la municipalité.
OBJET	DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Fixation du Taux des Taux d'imposition de 3 impôts locaux pour l'année 2001	La Communauté de Commune du Yeun-Elez ayant adoptée pour la TPU (taxe Professionnelle unique). Les Communes membres ne percevront plus la taxe Professionnelle Communale. Pour compenser cet impôt, la Communauté de Communes reversera une DOTATION DE COMPENSATION, calculée selon différents critères, aux Communes.
	Pour le redevable, la ligne "impôt communauté de Communes" ne figurera plus sur son avis d'imposition.
	Afin de maintenir les mêmes rentrées d'argent pour la Commune, le Conseil Municipal, après avoir délibéré DÉCIDE d'augmenter le taux des 3 taxes locales du montant du Taux qui figurait à la ligne , "Impôt Communauté de Communes" : CE QUI NOUS DONNERA :
	Taxe Habitation : 8,08% au lieu de : 7,22% en 2000
	Taxe Foncier Bâti : 5,80% au lieu de : 5,05% en 2000
	Taxe Foncier non-bâti : 24,55% au lieu de : 21,94% en 2000
	cette décision n'entrainera aucune augmentation des 3 impôts locaux pour le contribuable, a l'exception des bases d'imposition qui changent chaque Année.
	CE QUI DONNERA UN PRODUIT ASSURÉ POUR 2001
	TH : 1 810 000 x 8,08% = 146 248 Frcs
	FB : 6 838 000 x 5,80% = 396 604 Frcs
	FNB : 232 000 x 24,55% = 56 956 Frcs
Commission Communale d'aide Sociale	Les deux membres complémentaires pour former la commission Communale d'aide Sociale sont : MOCAËR Sandrine et FICHOU Marcel.
Signatures
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