SPANC
Le SPANC - Service Public d'Assainissement Non Collectif - est un service municipal dépendant de la Mairie.

Son existence répond à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui impose aux communes de contrôler les installations d’assainissement des habitations qui ne sont pas desservies par le réseau collectif ou qui ne peuvent pas y être raccordées.

Le SPANC a une double mission :
- contrôler les installations d’assainissement non collectif existantes, neuves ou réhabilitées
- informer et conseiller les usagers.

Un diagnostic de toutes les installations a été conduit dans le cadre de la Communauté de communes du Yeun Elez. Les résultats sont maintenant connus et chacun a été informé des déficiences possibles de son installation au regard des normes en vigueur.

Il est de la responsabilité des particuliers de prendre toutes mesures utiles pour procéder dans les délais prescrits à la mise en conformité de son installation d'assainissement. Les SPANC sont là pour contrôler la procédure, et aider par des conseils ou des prises en charge facturables par redevance à la réalisation des travaux requis.

A Brennilis, le SPANC fonctionne sous la responsabilité de la commission Eau & Assainissement du Conseil municipal. Des renseignements sur le diagnostic initial peuvent être demandés au prestataire de service, VEOLIA (contact Mme Maryse Allain-Peckre, téléphone 02.98.98.00.48 ou courriel ).

A l'échelle du Finistère, le SATEA - Service d'appui technique à l'eau et à l'assainissement - du Conseil général exerce une mission d'appui et de soutien aux collectivités locales en matière d'assainissement non collectif. Une Charte de l'Assainissement non collectif établit les bonnes pratiques en la matière - un certain nombre d'intervenants comme des bureaux d'études et des installateurs ont adhéré à la charte sur le départment.

Le SATEA du Finistère a produit et met à disposition du public un Guide pratique de l'Assainissement non collectif.
   

Quelques informations:

- Diagnostic Brennilis: résultats d'ensemble

- Le règlement du SPANC communal

- La Charte de l'ANC et le Guide pratique

- Les possibilités d'aide aux particuliers: réponses ministérielles

- Les fiches techniques

- L'assainissement naturel

- Si vous manquez de surface au sol

- La situation village par village (accès restreint)