| "Un agenda 21 local est l'un des outils de transcription dans la réalité du développement durable. Si, au final, il s'agit d'un plan d'actions programmées, la méthode d'élaboration de l'agenda 21 est aussi importante que le résultat final car, en réalité, les deux sont interdépendants. En effet, quelle que soit la nature de la structure qui s'engage dans un agenda 21, il s'agit bien de réorienter les actions de celle-ci à la lumière des principes du développement durable. Cela exige l'implication de toutes les parties prenantes. Pour une collectivité territoriale, les parties prenantes sont notamment les élus, les services, les « grands acteurs » (associations, administrations, établissements publics, syndicats professionnels…) et bien sûr les citoyens. L'autre impératif est la réalisation d'un diagnostic préalable à l'échange avec les parties prenantes. Ce diagnostic vise à donner à tous une base de travail et de discussion commune." (source: Wikipédia) |
| Loi 2010-788
du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement: L'objectif de développement durable répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités : « 1° La lutte contre le changement climatique ; « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; « 3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; « 4° L'épanouissement de tous les êtres humains ; « 5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. «
L'Agenda 21 est un projet territorial de développement
durable. »
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La réunion régionale sur le thème
Agenda 21 et petites communes organisée à
Brennilis par l'Association
BRUDED
(Bretagne Rurale et Urbaine pour un Développement Durable) a
réuni une cinquantaine de participants en provenance des 4
départements bretons, représentant une vingtaine
de communes et communautés de communes et des institutions
comme les Conseils généraux des Côtes
d'Armor et du Finistère, la SAFI
(Société d'Aménagement du
Finistère), le PNRA, les Associations Bretagne Vivante et
Notre Village.
Après une
allocution de bienvenue du maire de Brennilis et du
vice-président de BRUDED pour le Finistère, M.
Alain Le Brusq, les participants ont tour à tour
exprimé, en un bref tour de table, leurs
préoccupations, leurs principales réalisations et
leurs attentes en matière de développement
durable. Ces interventions ont dégagé un certain
nombre de convergences entre les différentes
délégations, avec notamment l'importance
attachée aux volets non seulement écologiques,
mais aussi économiques et sociaux du
développement durable, la nécessité
d'associer les services communaux à des démarches
partant souvent des interventions directes de la commune, le
rôle moteur des communautés de communes ou,
lrosque les commuantés de communes ne prennent pas
d'intiatives suffisantes, le rôle d'aiguillon des communes
pour demander des comptes sur l'inclusion de perspectives de
développement durable dans les compétences
déléguées, l'utilité de
procéder à la réflexion sur les
agendas 21 avec l'aide de comités consultatifs, de groupes
de travail ou d'équipes de volontaires issus du mouvement
associatif.Le premier thème technique de la réunion - La pertinence de la démarche Agenda 21 pour la gestion communale - a été présenté par M. Bruno Le Men, chargé de mission développement durable au Conseil général du Finistère. M. Le Men a apporté un éclairage sur des notions comme l'utilité des agendas 21 pour la gestion communale, l'importance que revêtent les démarches de développement durable locales pour les organismes territoriaux de niveau supérieur à la commune ou à la communauté de communes - pays, département, région -, la valdiation des agendas 21 par les isntances compétentes - en fait le Ministère chargé du développement durable - après leur adoption dans le cadre communal ou communautaire.
M. Le Men a souligné que la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement avait pour la première fois fourni un cadre légal aux agendas 21 territoriaux et que chaque programme ou projet pouvait faire l'objet d'une appréciation au regard d'un certain nombre d'objectifs ou d'indicateurs (le "référentiel", ou grille d'évaluation).
Le second thème technique - Agenda 21, à quels niveaux ? - a été présenté par M. Claude Duval, maire de Mellé et Président de l'Association Notre Village. Les sujets abordés ont notamment été celui des compétences et rôles respectifs des différentes isntances territoriales dans l'élaboration de documents Agenda 21, la complémentarité des démarches territoriales au niveau communal ou communautaire, seuls véritablement territoriaux et impliquant fortement les populations - les documents élaborés dans le cadre du Pays, du Département ou de la Région revêtant davantage un caractère institutionnel.
Il a été souligné que les Agendas 21 ne pouvaient être confectionnés dans l'isolement, sans tenir compte du milieu environnant la colelctivité concernée. Les Agendas 21 territoriaux doivent faire preuve d'une double cohérence, d'abord dans la durée en planifiant pour l'avenir compte tenu de l'antérieur et des capacitiés de l'heure, ensuite dans l'espace en s'appliquant ou en se raccordant au territoire le plus large possible - les attentes des citoyens devant être à la base des avancées obtenues par la mise en oeuvre des agendas 21.
Le troisième thème technique - Agenda 21, quelles méthodologies de mise en oeuvre ? - a fait l'objet d'une présentation par M. Jean-Victor Gruat, maire de Brennilis. La session a permis de rappeler l'utilité et la pertinence des outils existants, comme le Baromètre breton du développement durable et solidaire, les possibilités offertes par la création de groupes de travail entre élus et personnels municipaux pour commencer de sélectionner les questions pouvant être incluses dans l'agenda 21, le rôle potentiel fort des comités consultatifs et des CCAS, l'utilité des questionnaires pour recueillir l'avis et les attentes des populations (avec des taux de retour de l'ordre de 30% dans les communes ayant utilisé cette méthode), l'intérêt de pouvoir se reposer sur le mouvement associatif ou des bénévoles pour témoigner des attentes de la population, l'apport des Comités de village, là où ils existent, pour véhiculer les attentes de tous les citoyens et pas seulement des plus actifs ou des mieux motivés.
Il est notamment ressorti de la discussion que, pour beaucoup de communes, le cap difficile à franchir était celui de l'élaboration d'un premier projet de diagnostic sous une forme pouvant être partagée avec la population et servir à alimenter le débat territorial devant permettre la formulation de projets, l'adoption de priorités et finalement l'adoption d'un agenda 21 réaliste pour la collectivité. Il a été relevé à cet égard qu'il était utile de disposer de l'appui d'intervenants extérieurs, comme des cabinets spécialisés type SAFI ou des associations, voire de recourir à l'embauche temporaire d'un collabateur pour cette tâche.
Les institutionnels représentés à la réunion - Conseils généraux, SAFI, PNRA - se sont engagés à travailler pour élaborer des méthodologies et des offres de soutien technique compatibles avec les moyens et les attentes des petites communes. La commune de Brennilis devrait bénéficier d'un soutien particulier des instances du Conseil général du Finistère, de la SAFI et du PNRA, qui lui ont exprimé leur intérêt et leur disponibilité.
Après ces
débats techniques et un repas fraternel au restaurant le
Youdig, les participants qui le souhaitaient se sont rendus au Centre
d'Information du Public - CIP - de la Centrale des Monts
d'Arrée (la "Maison du Lac") où le nouveau
responsable de la Centrale, M. Jean-Christophe Courty, leur a
présenté la stratégie de communication
d'EDF centrée sur la Centrale de Brennilis. 
Le
débat qui a suivi a permis un échange
particulièrement nourri avec les participants, M. Jacques
Deniel de la Direction régionale Bretagne d'EDF
approtant un éclairage plus global sur les
activités du groupe. Les participants ont ensuite
visité les installations pédagogiques de la
Maison du Lac, sous la houlette compétente de M. David
Malkawi. -
CHAPITRE V : PROJETS TERRITORIAUX DE DEVELOPPEMENT DURABLEArticle 252
Les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux élaborés par les collectivités territoriales contribuent à la mise en œuvre du chapitre 28 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992 et aux engagements de la Déclaration des collectivités territoriales au Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en 2002.
Article 253L'article L. 110-1 du code de l'environnement est complété par des III et IV ainsi rédigés :
« III. ― L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II, répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités :
« 1° La lutte contre le changement climatique ;
« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
« 3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
« 4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;
« 5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
« IV. ― L'Agenda 21 est un projet territorial de développement durable. »
Article 254En référence à ses engagements internationaux et nationaux en matière de territoires et de villes durables, l'Etat encourage les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements.
L'Etat soutient de tels projets élaborés sur la base du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux. L'Etat peut accompagner l'élaboration et l'animation de ces projets. Il peut également soutenir les actions dont les résultats attendus contribueront aux objectifs de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dans le cadre des financements existants mis en place pour son application.
A ces fins, des conventions territoriales particulières peuvent être conclues entre l'Etat et les collectivités territoriales ou leurs groupements pour fixer les modalités d'accompagnement d'ordre technique et financier.
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CHAPITRE VI : DEBAT EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLEArticle 255
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Après l'article L. 2311-1, il est inséré un article L. 2311-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2311-1-1. - Dans les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et, si nécessaire, les modalités de son élaboration sont fixés par décret.
« Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 50 000 habitants. » ;
2° Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la troisième partie est complété par un article L. 3311-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 3311-2. - Préalablement aux débats sur le projet de budget, le président du conseil général présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et, si nécessaire, les modalités de son élaboration sont fixés par décret. » ;
3° Avant le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie, il est ajouté un article L. 4310-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4310-1. - Préalablement aux débats sur le projet de budget, le président du conseil régional présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et, si nécessaire, les modalités de son élaboration sont fixés par décret. » ;
4° L'article L. 4425-7 est complété par trois phrases ainsi rédigées :
« Ce projet est accompagné d'un rapport sur la situation de la collectivité de Corse en matière de développement durable et sur les orientations de nature à améliorer cette situation, préparé par le président du conseil exécutif. Ce rapport fait l'objet d'un débat à l'Assemblée de Corse préalablement au débat sur le projet de budget. Le contenu de ce rapport et, si nécessaire, les modalités de son élaboration sont fixés par décret. »