P.L.U.

  REMISE DU RAPPORT DU
  COMMISSAIRE ENQUÊTEUR


Le Commissaire chargé de l'enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme - PLU -
M. Stervinou, commissaire enquêteur, remet son rapport au maire et à l'adjoitn chargé du PLU, Olivier Magoariec.
de Brennilis a remis en mairie le 22 octobre 2010 son rapport d'enquête et ses conclusions - favorables sans aucune réserve, la communication de la Mairie ("publicité") dans le cadre de l'enquête publique étant même qualifiée d'"exemplaire".
L'ensemble du dossier, y compris les observations émises durant l'enquête par chacun de ceux y ayant partic
ipé, va maintenant être envoyé en Préfecture pour obtenir les observations finales du préfet, des services de l'Etat et des partenaires publics associés.
Ce n'est qu'ensuite que le PLU éventuellement amendé sera finalement approuvé - ou pas ! - par le Conseil municipal, et deviendra exécutoire.


JVG, 22 octobre 2010